Nouveautés

septembre 26, 2025

TAS : Point sur les activités
Interruption du service chez Postes Canada

En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux du Tribunal de l’aide sociale (TAS). Les avis d’audience, les décisions et les ordonnances provisoires d’aide peuvent être transmis par service de…
septembre 26, 2025

TDPO : Point sur les activités
Interruption du service chez Postes Canada

En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Les parties sont avisées d’envoyer leurs documents par courriel ou par service de…
septembre 26, 2025

CLI : Point sur les activités
Interruption du service chez Postes Canada

En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux à la Commission de la location immobilière (CLI). Les parties sont encouragées à utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario pour téléverser…
juillet 15, 2025

TDPO : Point sur les activités
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario poursuit ses efforts pour optimiser ses procédures afin de traiter les requêtes de manière plus efficace

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) recherche activement des méthodes pour optimiser ses processus afin d’assurer un traitement juste, équitable et diligent des litiges qui lui sont présentés, et de limiter les retards. Le 1er juin…
juin 13, 2025

TAMP : Point sur les activités
Nouveau formulaire Demande d’ajournement

Le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) a mis à jour son formulaire Demande d’ajournement. À compter du 16 juin 2025, les parties ont l’obligation d’utiliser le nouveau formulaire pour toutes les demandes d’ajournement, que ce soit pour le…
mai 30, 2025

TDPO : Point sur les activités
Mises à jour des Règles de procédure, des directives de pratique et des processus du TDPO à compter du 1er juin 2025

À compter du 1er juin 2025, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) lance un processus de médiation obligatoire. Les médiations se sont avérées très efficaces pour régler les requêtes auprès du TDPO et sont conformes au mandat du…
mai 22, 2025

TAS : Point sur les activités
Possible interruption de service à Postes Canada

Les services de courrier du Tribunal de l’aide sociale (TAS) peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, les avis d’audience, les décisions et les ordonnances d’aide provisoire peuvent être…
mai 22, 2025

CLI : Point sur les activités
Possible interruption de service à Postes Canada

Les services de courrier de la Commission de la location immobilière (CLI) peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, les parties sont encouragées à utiliser le Portail de Tribunaux…
mai 22, 2025

TDPO : Point sur les activités
Possible interruption de service à Postes Canada

Les services de courrier du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est conseillé aux parties d’envoyer des documents par…
avril 8, 2025

TDPO : Point sur les activités
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario explore des façons de simplifier les processus pour régler les demandes plus efficacement

À l’automne 2024, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a entrepris des consultations auprès des intervenants au sujet d’un certain nombre de changements possibles à ses Règles de procédure visant à simplifier les processus afin de…
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