À l’automne 2024, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a entrepris des consultations auprès des intervenants au sujet d’un certain nombre de changements possibles à ses Règles de procédure visant à simplifier les processus afin de…

Le 24 février 2025, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) modifie sa procédure de consentement à la communication par courriel applicable aux appelants, ce qui devrait permettre à ces derniers de communiquer plus facilement avec le TAS. Le TAS a…

Depuis le 1er janvier 2025, le nom français du Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (français) (TEDO - français) est devenu « Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario » (TESO). Le nom anglais ne change pas. Ce changement de…

À compter du 1er janvier 2025, toutes les personnes titulaires d’un permis du Barreau de l’Ontario (avocats, parajuristes) doivent utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, le système de gestion des affaires de la Commission de la location immobilière (CLI),…

À compter du 1er janvier 2025, aux termes de la Loi de 2019 sur les sports de combat, les personnes ou les entreprises qui demandent une licence ou un permis de manifestation sportive ou qui sont actuellement titulaires d’une licence…

Afin de simplifier ses processus et de régler plus efficacement les affaires dont il est saisi, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a proposé des mises à jour de ses Règles de procédure. Du 25 octobre…

Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé un nouveau site Web modernisé afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Ce nouveau site Web accorde la priorité aux besoins des utilisateurs. Il permet maintenant de chercher des renseignements clés…

À compter du 17 novembre 2024, les demandeurs qui effectueront des paiements électroniques par carte de crédit ou de débit à la Commission de révision de l’évaluation foncière, à la Commission de la location immobilière, au Tribunal d’appel en matière…

En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP). Pour les demandes auprès du Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile (SAIAA), les parties sont…

En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés à la Commission de la location immobilière (CLI). Les parties sont encouragées à utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario pour le téléchargement et…